Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application PulseTime, éditée par H&H Informatique SA, Rue Léon Morel 4, 5032 Isnes (Belgique). En souscrivant à un abonnement ou en utilisant le service, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

Le volet commercial (forfaits, paiement, facturation, remboursement, garanties, responsabilité, résiliation) est traité dans un document séparé : les Conditions générales de vente (CGV). Les deux documents s'appliquent conjointement.

1. Définitions

• Service / Solution : l'application PulseTime accessible via pulsetime.be et ses sous-domaines, incluant le site marketing, l'application web (administrateur et collaborateur), l'application mobile (Expo / React Native), et l'API associée.
• Éditeur : H&H Informatique SA.
• Client : la personne morale (société, ASBL, indépendant) qui souscrit à un abonnement et désigne un Administrateur principal.
• Administrateur principal : personne physique représentant le Client, titulaire du compte et responsable de la facturation.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service (administrateur, administrateur secondaire, collaborateur).

2. Objet et accès

L'Éditeur met à disposition du Client une solution SaaS (Software as a Service) d'enregistrement du temps de travail conforme à la loi belge applicable. Le Service est accessible via un navigateur web ou via l'application mobile installable sur smartphone et tablette.

L'accès est sécurisé par identifiants personnels (lien d'accès contenant un jeton unique, ou e-mail + mot de passe). L'Administrateur principal est responsable de la création des comptes Utilisateurs et de la confidentialité de ses propres identifiants.

3. Essai gratuit

À la création d'une nouvelle société, le Client bénéficie d'une période d'essai gratuit de 15 jours avec accès illimité aux fonctionnalités. Aucune carte bancaire n'est exigée pour ouvrir l'essai.

À l'issue de l'essai, si le Client n'a pas souscrit à un forfait payant, les fonctionnalités productives sont suspendues (impossible d'enregistrer de nouveaux pointages ou d'inviter de nouveaux collaborateurs). Le Client conserve un accès en lecture à ses données existantes (collaborateurs, pointages, rapports) afin de pouvoir les exporter ou souscrire un forfait à tout moment.

Au-delà de 30 jours sans souscription à compter de la fin de l'essai, l'accès au compte est verrouillé : aucune nouvelle connexion n'est possible. Pour réactiver le compte et récupérer ses données, le Client peut nous contacter à info@pulsetime.be. Les données restent conservées le temps nécessaire à cette assistance, sauf obligation légale plus longue (registre du temps de travail belge, voir politique de confidentialité).

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois et règlements applicables (notamment en matière de droit du travail belge et de protection des données) ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ne pas effectuer de tests d'intrusion sans accord écrit, ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou pour stocker des contenus prohibés ;
• fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et informer immédiatement l'Éditeur en cas de compromission ;
• obtenir et documenter le consentement ou l'information préalable de ses collaborateurs à la mise en place d'un système de pointage électronique, conformément à la loi sur la protection des données et à la convention collective applicable.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque PulseTime, son code source, sa charte graphique et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable pour la durée de l'abonnement. Aucune cession de droit n'est consentie.

À l'inverse, les données saisies par le Client et ses Utilisateurs (pointages, lieux, identités, etc.) restent la propriété du Client. L'Éditeur ne les utilise que dans le cadre strict de l'exécution du Service et de l'accord de sous-traitance applicable.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et par l'accord de sous-traitance des données (DPA), accepté avec la souscription du forfait payant et communiqué sur demande à dpo@pulsetime.be.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du Service. Cependant, le Service peut faire l'objet d'interruptions planifiées (mises à jour, maintenance) ou imprévues (incident, force majeure). Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.

Le niveau de service applicable et les conséquences d'une indisponibilité sont précisés dans les CGV.

8. Modifications des présentes

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions pour refléter une évolution de la loi ou du Service. La nouvelle version est notifiée à l'Administrateur principal et entre en vigueur 30 jours plus tard. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier sans pénalité avant la date d'effet.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Namur (Belgique).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez info@pulsetime.be.